Mentions légales

EDITEUR

KOUDADJE GEPY (EXSO Avocats – avocate au Barreau de Paris)
219 rue Saint-Honoré 75001 Paris
SIRET : 529 709 933 00038
Domaine d’activité : 6910Z (Activités juridiques et comptables)
TVA intracommunautaire : FR54529709933

Contact : gepy.koudadje@exso.work / + 33 (0)1 48 87 14 23

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site https://exso.work/ est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 10 174 560,00 €, enregistrée sous le numéro SIRET 42476141900045 et sise au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Pour toute question relative à l’hébergement du site, OVH est contactable au +33 9 72 10 10 07.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication est Gépy KOUDADJE (gepy.koudadje@exso.work)

 

PRÉSENTATION

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes et dépourvues de toute erreur.

L’Éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur.

ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toutes les informations ou documents contenus sur le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, relèvent de la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation française protégeant les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Dans ce cadre, les informations et tout élément disponible sur le site (articles, titres, marques, logos, etc) sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs. A défaut d’un accord écrit préalable et exprès, aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, appartenant à l’Éditeur, ne peut être considéré comme faisant l’objet d’une quelconque cession ou d’une mise à disposition de l’utilisateur.

De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engage la responsabilité de l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit via les éléments de contact fournis sur la Page d’accueil. Dans ce cas, la reprise, totale ou partielle, devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien hypertexte renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

HONORAIRES

Le Cabinet détermine les conditions financières de ses interventions en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat. 

Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires est établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet et les modalités de fixation de ses honoraires. 

Cet honoraire peut être fixé :

– Soit au temps passé ;

– Soit par un montant forfaitaire.

Pour certains dossiers, un honoraire de résultat calculé en fonction du résultat du dossier peut être convenu avec le client.

Le Cabinet informe également le client, de manière régulière, de l’évolution prévisible du montant de ses honoraires.

CONTENTIEUX

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.